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Le rapport du parlementaire propose une nouvelle " révolution énergétique " à travers deux volets regroupant au total 137 mesures.

Tout d'abord, il s'agit d'appliquer de manière généralisée, l'efficacité énergétique ( « Efen »). Pour y parvenir trois programmes sont suggérés dans les secteurs des transports, de l'habitat et de la demande d'électricité. Citons quelques propositions : promotion de véhicules à carburants alternatifs, bridage des moteurs à 130 km/h, développement du ferroutage et des transports collectifs urbains, promotion de la conception bioclimatique des bâtiments...

Le second axe du rapport vise la diversification de l’offre énergétique, notamment électrique (ce qui mettrait à mal le monopole d’EDF). L'objectif est de soutenir les sources d'énergies renouvelables (« Ser ») pour doubler, en 2010, la part des énergies renouvelables dans la consommation intérieure brute et passer de 15 % à 21 % d'électricité d'origine renouvelable. Yves Cochet recommande notamment d’aménager la fiscalité en exonérant de TVA la vente ou l'échange de « Ser » pour les particuliers. Nombreuses filières sont ciblées : énergie éolienne, petite hydraulique, solaire thermique, biogaz, biocarburants, filière bois-énergie. Parmi les dispositions propres au milieu rural, le député vert préconise la mise en place de mécanismes d'incitation à l'épargne de proximité, l'éligibilité des « Ser » aux systèmes d'aide à la diversification de l'activité agricole et au Contrat territorial d’exploitation.

Le Comité de liaison énergies renouvelables (Cler *) qualifie le rapport d’Yves Cochet de « lucide et complet ». Mais il souligne « certaines lacunes », notamment l’absence de commentaire sur le manque de cohérence d'ensemble dans la politique énergétique de la France. Ainsi, depuis 1986, les opérateurs énergétiques (pétrole, gaz, électricité) ont le droit de faire de la publicité pour encourager la consommation d'énergie... Le Cler espère que ce rapport se transformera en loi « Enfenser » (« Enfen »+ « Ser ») afin de donner une cohérence à la juridiction européenne et nationale. Le contexte (prix du carburant élevé, alarme sur l’effet de serre) y semble propice. La balle est désormais dans le camp du gouvernement.

* - Le CLER est une association créée en 1984 regroupant 110 adhérents dont des associations, des entreprises et des universités. Son objectif est de structurer le développement des énergies renouvelables sur le terrain et de proposer des mesures concrètes.
Son site Internet : http://www.cler.org/